Objet
Les présentes CGV régissent les prestations de création, développement et maintenance de sites web fournies par Billel Sedouk / LanceTonSite à tout client professionnel ou particulier.
Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : 9 mars 2026
Définitions
"Client" : toute personne physique ou morale commandant une prestation. "Prestataire" : Billel Sedouk / LanceTonSite. "Prestation" : tout travail de conception, développement ou conseil web. "Devis" : document contractuel décrivant la prestation et son prix.
Formation du contrat
Le contrat est formé dès la signature ou acceptation écrite du devis ET le versement de l'acompte. Le devis est valable 30 jours. Toute modification post-acceptation fait l'objet d'un avenant.
Acompte et paiement
Un acompte de 30 % du montant total est dû à la commande. Le solde est exigible à la livraison finale. Les paiements s'effectuent par virement bancaire dans un délai de 15 jours. Tout retard de paiement entraîne des intérêts au taux légal belge majoré de 5 %.
Délais de livraison
Les délais communiqués sont indicatifs. Tout retard imputable au client (délai de fourniture de contenu, validations, etc.) suspend automatiquement le délai de livraison. LanceTonSite ne peut être tenu responsable des retards dus à des causes extérieures.
Droits d'auteur et propriété intellectuelle
Les droits patrimoniaux sur les créations (code, design, contenus) sont transférés au client à compter du paiement intégral de la prestation. Jusqu'à ce paiement, LanceTonSite reste l'unique titulaire. LanceTonSite se réserve le droit de mentionner la réalisation dans son portfolio, sauf opposition écrite du client.
Garantie
LanceTonSite garantit la correction des bugs fonctionnels imputables à sa réalisation pendant 30 jours après livraison. Cette garantie ne couvre pas les modifications du client, les mises à jour de CMS/plugins tiers, ni les hébergeurs.
Responsabilité
La responsabilité d'LanceTonSite est limitée au montant HT de la prestation concernée. LanceTonSite ne peut être tenu responsable des dommages indirects (perte de revenus, manque à gagner) résultant d'une interruption de service.
Résiliation
En cas de résiliation par le client avant livraison, l'acompte versé est conservé à titre d'indemnité forfaitaire. En cas de résiliation par LanceTonSite pour manquement grave du client (non-paiement, fourniture de contenu illicite), les sommes dues restent exigibles.
Droit applicable et juridiction
Les présentes CGV sont soumises au droit belge. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.